Conditions Générales de Vente

Programmes d'accompagnement aux dirigeants — clientèle professionnelle
Version en vigueur au 14 octobre 2026

1. Définitions
2. Champ d'application
3. Les Programmes
4. Formation du contrat
5. Prix
6. Paiement
7. Droit de rétractation
8. Durée, séances et accès
9. Engagements du Client
10. Engagements d'Ambitio Corp
11. Annulation et résiliation
12. Fin du Programme
13. Propriété intellectuelle
14. Confidentialité
15. Enregistrements et usage promotionnel
16. Responsabilité
17. Force majeure
18. Données personnelles
19. Dispositions générales
20. Litiges

1. Définitions

• « Ambitio Corp » ou « le Prestataire » : la société identifiée ci-dessus.
• « Client » : toute personne morale ou tout entrepreneur qui souscrit un Programme pour les besoins de son activité professionnelle.
• « Programme » : l'une des formules d'accompagnement proposées par Ambitio Corp, notamment Business Phénix et Elite Phénix.
• « Contrat » : le contrat signé par le Client pour le Programme choisi, qui en précise le contenu, la durée, le prix et les modalités de paiement.
• « Plateforme » : l'espace en ligne mis à la disposition du Client pendant le Programme (plateforme de suivi, ressources, outils).
• « Site » : le site ambitiocorp.com, ses sous-domaines et les pages qui y sont rattachées.

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute souscription d'un Programme auprès d'Ambitio Corp. Elles constituent, avec le Contrat, le socle de la relation commerciale entre les parties au sens de l'article L. 441-1 du Code de commerce.

Les Programmes sont exclusivement destinés aux professionnels. En souscrivant, le Client déclare agir dans le cadre et pour les besoins de son activité professionnelle.

Les CGV sont communiquées au Client avant toute souscription et restent consultables à tout moment sur le Site. Toute souscription implique leur acceptation sans réserve. Elles prévalent sur les éventuelles conditions générales d'achat du Client.

En cas de contradiction entre les CGV et le Contrat, les stipulations du Contrat l'emportent. Les CGV s'appliquent pour tout ce que le Contrat ne règle pas.

3. Les Programmes

Ambitio Corp accompagne les dirigeants d'entreprise pour structurer leur entreprise, améliorer sa rentabilité et la rendre moins dépendante d'eux. Les principales formules sont les suivantes ; leur contenu exact est celui décrit dans le Contrat.

Toute prestation qui n'est pas expressément prévue au Contrat (séminaires, ateliers, mastermind, interventions extérieures, accès prolongé, etc.) est exclue du Programme et ne peut être exigée.

Les présentations figurant sur le Site, dans les vidéos ou les supports commerciaux ont une valeur indicative. Ambitio Corp peut faire évoluer les outils, les ressources, le calendrier des sessions collectives ou les intervenants, sans réduire la substance de ce qui est prévu au Contrat.

Les Programmes sont des prestations de conseil et d'accompagnement à la direction d'entreprise. Ambitio Corp n'étant pas un organisme de formation déclaré, ils ne sont éligibles à aucun dispositif de financement de la formation professionnelle (OPCO, CPF ou autre).

4. Formation du contrat

La souscription intervient à l'issue d'un échange préalable avec un conseiller d'Ambitio Corp, au cours duquel la situation et les objectifs du Client sont évalués. Ambitio Corp reste libre de ne pas donner suite à une demande si elle estime que le Programme n'est pas adapté.

Le Contrat prend effet à la date de sa signature ou, si elle est antérieure, à la date du premier paiement. Le premier paiement vaut acceptation pleine et entière du Contrat et des CGV, même en l'absence de signature. La signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite.

Le Client garantit que le signataire a le pouvoir d'engager l'entreprise et que les informations communiquées (dénomination, numéro SIRET, siège social, représentant) sont exactes.

5. Prix

Le prix applicable est celui indiqué au Contrat. Les prix sont exprimés en euros hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur.

Un tarif préférentiel peut être accordé en cas de paiement intégral à la souscription. Lorsque le Contrat le prévoit, le Client qui a opté pour un paiement échelonné peut basculer vers le paiement intégral dans le délai fixé au Contrat et bénéficier de la remise correspondante, les sommes déjà versées étant déduites du montant dû.

Le prix couvre uniquement les prestations décrites au Contrat. Les frais engagés par le Client pour suivre le Programme (matériel, connexion, déplacements, logiciels tiers) restent à sa charge. Ambitio Corp peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les Contrats déjà conclus.

6. Paiement

6.1 Modalités

Le prix est payable en une fois à la souscription ou, si le Contrat le prévoit, par échéances mensuelles. Le règlement s'effectue par prélèvement SEPA, carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé, par l'intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés (GoCardless, Stripe, PayPal). Lorsque le règlement s'effectue par prélèvement SEPA, le Client signe le mandat de prélèvement le jour de la signature du Contrat ; le premier prélèvement est lancé à cette date et les suivants à la même date des mois suivants.

Ambitio Corp n'a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du Client et ne les conserve pas. Les factures sont transmises par voie électronique.

6.2 Caractère ferme de l'engagement

Le prix est convenu pour la totalité de la durée du Programme et est dû dans son intégralité, quels que soient le nombre de séances effectivement suivies et l'usage que le Client fait du Programme. Le paiement échelonné est une facilité de paiement et non un abonnement mensuel résiliable.

6.3 Retard et incident de paiement

En cas de rejet d'un prélèvement ou de non-paiement d'une échéance, Ambitio Corp en informe le Client et peut présenter à nouveau le paiement. À défaut de régularisation :

• une mise en demeure est adressée au Client par email et/ou lettre recommandée ;
• à défaut de régularisation dans les quinze (15) jours suivant cette mise en demeure, l'accès aux séances, à la Plateforme et aux ressources est suspendu jusqu'à complet paiement. Cette suspension ne prolonge pas la durée du Programme et ne donne lieu ni au report ni au remplacement des séances non tenues ;
• si une échéance reste impayée au-delà de trente (30) jours, Ambitio Corp peut exiger le paiement immédiat de l'intégralité des sommes restant dues, quelle que soit la modalité de paiement choisie ;
• le dossier peut être confié à un organisme de recouvrement.

Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, toute somme non réglée à son échéance porte de plein droit intérêt au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, et donne lieu à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

7. Droit de rétractation

7.1 Délai et modalités

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du Contrat pour se rétracter, sauf s'il a demandé l'accès immédiat (article 7.2).

La rétractation se déroule obligatoirement en deux étapes :

1. Une demande écrite, envoyée avant l'expiration du délai, uniquement par email à contact@adrienemily.com, depuis l'adresse email communiquée lors de la souscription, en reprenant les informations du Contrat : dénomination sociale et SIRET du Client, nom du signataire, Programme souscrit et date de signature. La date de réception de cet email fait foi pour le respect du délai.
2. Un entretien téléphonique avec un membre de l'équipe d'Ambitio Corp, destiné à comprendre le motif de la rétractation. Un créneau est proposé au Client dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception de sa demande. Cet entretien est indispensable : la demande n'est instruite qu'après sa tenue.

Les sommes versées sont remboursées sous quatorze (14) jours à compter de l'entretien, et les accès éventuels sont clôturés.

7.2 Accès immédiat : renonciation définitive

Les Programmes sont délivrés exclusivement en ligne, sous forme numérique, et leur exécution mobilise dès leur ouverture les coachs et intervenants rémunérés par Ambitio Corp.

En cochant la case d'accès immédiat prévue au Contrat, le Client demande l'ouverture immédiate de ses accès et le démarrage de l'accompagnement, et renonce expressément et définitivement à son droit de rétractation, conformément à l'article L. 221-28 1° et 13° du Code de la consommation. Cette renonciation est irrévocable : aucune rétractation, aucune annulation et aucun remboursement, total ou partiel, ne sont plus possibles, et le Client reste tenu du prix intégral, échéances à venir comprises. Un email de confirmation lui est adressé à l'ouverture de ses accès.

7.3 Sans accès immédiat

Si le Client ne coche pas la case, aucune prestation n'est exécutée pendant le délai de rétractation, y compris la séance de démarrage. Ses accès sont ouverts et l'accompagnement démarre à l'expiration du délai.

8. Durée, séances et accès

8.1 Durée

Le Programme est conclu pour la durée fixée au Contrat. Il prend fin de plein droit à son terme. Il n'est jamais reconduit tacitement : une nouvelle période d'accompagnement ne peut être engagée qu'avec l'accord écrit exprès du Client, dans les conditions prévues au Contrat.

8.2 Séances individuelles

Les séances individuelles se tiennent en visioconférence, sur le créneau convenu avec le coach. Pour Elite Phénix, ce créneau est fixe (même jour, même heure) pour toute la durée du Programme.

Toute séance annulée ou reportée par le Client moins de vingt-quatre (24) heures avant son horaire, ainsi que toute séance à laquelle il ne se présente pas, est décomptée des séances prévues. Elle ne donne lieu ni à report, ni à remplacement, ni à remboursement. Le coach attend le Client dix (10) minutes au-delà de l'heure convenue ; passé ce délai, la séance est close et décomptée. Toute séance annulée ou reportée à l'initiative d'Ambitio Corp est reprogrammée sans décompte.

8.3 Séances collectives

Les coachings de groupe se tiennent en visioconférence aux jours et horaires communiqués au Client. Une séance collective manquée n'est ni reportée ni remboursée.

8.4 Plateforme et accès

Les identifiants d'accès sont strictement personnels : le Client s'interdit de les partager et répond de toute utilisation faite avec eux. L'accès aux séances, à la Plateforme et aux ressources est subordonné au respect par le Client de ses obligations financières.

Ambitio Corp s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme sans pouvoir la garantir en continu : l'accès peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou du fait de prestataires tiers. Les ressources, notamment les enregistrements de séances, peuvent être modifiées, remplacées ou retirées en cours de Programme.

9. Engagements du Client

La valeur de l'accompagnement repose sur l'exécution du Client. Celui-ci s'engage à :

• régler les sommes dues aux échéances convenues ;
• honorer ses séances et participer activement au Programme ;
• exécuter les actions décidées en séance ;
• transmettre à son coach des informations, chiffres et documents exacts, complets et à jour ;
• respecter les règles d'utilisation des contenus et outils remis (article 13) ;
• adopter un comportement respectueux envers les coachs, les intervenants et les autres membres, dans les séances collectives comme dans les espaces communautaires et groupes de messagerie ;
• respecter la confidentialité des échanges avec les autres membres (article 14).

Le Client reste seul décisionnaire de la gestion de son entreprise et seul responsable des choix qu'il opère et de leurs conséquences.

10. Engagements d'Ambitio Corp

Ambitio Corp s'engage à fournir les prestations prévues au Contrat avec soin et professionnalisme, à assurer un suivi pendant toute la durée du Programme et, lorsque le Contrat le prévoit, à attribuer au Client un coach référent et à le remplacer en cas d'indisponibilité durable. Elle peut confier l'exécution de tout ou partie des prestations à des coachs et intervenants partenaires, dont elle reste responsable à l'égard du Client.

Ambitio Corp est tenue d'une obligation de moyens. Les résultats d'une entreprise dépendent de sa situation de départ, de son marché et de l'exécution du dirigeant. Les objectifs fixés en début de Programme sont des objectifs de progression, non des engagements de résultat. Les chiffres, témoignages et exemples présentés sur le Site ou lors des échanges commerciaux illustrent des situations particulières et ne constituent pas une promesse de résultat.

Lorsque le Contrat prévoit un engagement de résultat étendu, celui-ci prend exclusivement la forme d'une prolongation gratuite de l'accompagnement, dans les conditions, délais et limites définis au Contrat. Il ne constitue ni une garantie de résultat ni une garantie de remboursement et n'ouvre droit à aucun remboursement, avoir ou indemnité.

L'accompagnement ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil comptable réglementé. Le Client reste tenu de consulter ses propres conseils sur ces sujets.

11. Annulation et résiliation

11.1 À l'initiative du Client

Hors exercice du droit de rétractation (article 7), toute demande d'annulation ou de résiliation formulée par le Client :

• n'ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées ;
• laisse exigible l'intégralité du solde restant dû, selon l'échéancier convenu ;
• entraîne, à sa date d'effet, la clôture de l'ensemble des accès (Plateforme, ressources, communauté et groupes de messagerie).

11.2 Clause résolutoire

En cas de manquement du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement, le Contrat est résilié de plein droit après une mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours. La résiliation n'ouvre droit à aucun remboursement et laisse exigible l'intégralité des sommes restant dues.

Ambitio Corp peut en outre suspendre immédiatement les accès du Client en cas de partage des identifiants, de diffusion non autorisée des contenus ou de comportement injurieux, menaçant ou dénigrant envers les intervenants ou les autres membres.

12. Fin du Programme

Lorsque le Contrat le prévoit, une séance de bilan formalise par écrit le point d'arrivée du Client au regard des objectifs fixés au démarrage.

À défaut de reconduction expresse, l'ensemble des accès est clôturé à la date de fin du Programme. Le Client ne conserve aucun accès aux ressources au-delà de cette date ; il lui appartient de récupérer avant le terme les livrables qu'il souhaite conserver.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports, modules, trames, scripts, outils, tableaux de bord, modèles, méthodes (notamment Business Phénix et Elite Phénix) et livrables mis à disposition demeure la propriété exclusive d'Ambitio Corp ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Le Client en reçoit un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité aux besoins internes de sa propre entreprise. Il s'interdit de les partager ou de les diffuser à des tiers, de les reproduire, modifier ou exploiter sans autorisation écrite, et de les utiliser pour créer ou animer une offre d'accompagnement ou de formation concurrente.

Les documents et données propres à l'entreprise du Client restent sa propriété.

14. Confidentialité

Les échanges tenus dans le cadre des séances collectives, de la communauté et des groupes de messagerie sont confidentiels. Chaque partie s'interdit de divulguer à des tiers les informations relatives à l'activité des autres membres.

Ambitio Corp s'engage à ne pas divulguer les données financières, commerciales et stratégiques de l'entreprise du Client sans son accord, et impose la même obligation à ses coachs et intervenants. Cet engagement ne couvre pas les informations publiques ni celles dont la communication est exigée par la loi ou une autorité.

15. Enregistrements et usage promotionnel

Dans les conditions prévues au Contrat, le Client autorise Ambitio Corp à enregistrer, capturer ou retranscrire tout ou partie des échanges réalisés dans le cadre des coachings individuels ou de groupe, y compris les messages partagés dans les groupes privés de messagerie, et à les utiliser dans un but promotionnel, pédagogique ou de témoignage, notamment sur les réseaux sociaux, sites internet, pages de vente, webinaires et documents marketing.

Ambitio Corp s'engage à ne jamais porter atteinte à la vie privée du Client ni à divulguer d'informations sensibles ou confidentielles le concernant sans son accord préalable. Le Client peut à tout moment demander le retrait d'un contenu le concernant à relationclient@ambitiocorp.com ; Ambitio Corp y donne suite dans les meilleurs délais pour les supports qu'elle contrôle.

16. Responsabilité

Ambitio Corp ne peut être tenue responsable :

• des résultats obtenus par le Client, qui dépendent de sa situation de départ, de son marché et de son exécution ;
• des décisions de gestion, commerciales, sociales, fiscales ou juridiques prises par le Client, qui en conserve l'entière responsabilité ;
• des pertes de données ou interruptions de service dues à des problèmes techniques hors de son contrôle ;
• des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de clientèle ou de chance.

En tout état de cause, la responsabilité d'Ambitio Corp au titre d'un Contrat est limitée au montant effectivement versé par le Client au titre de ce Contrat. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni lorsque la loi l'interdit.

17. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie empêchée en informe l'autre dans les meilleurs délais. Si l'empêchement se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chaque partie peut résilier le Contrat, les prestations déjà réalisées restant dues.

Les difficultés financières du Client ou l'évolution de sa situation économique ne constituent pas un cas de force majeure et ne suspendent pas son obligation de paiement.

18. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du Programme sont utilisées pour les besoins du Contrat et conformément au RGPD. Leurs modalités de traitement et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Le Client peut exercer ses droits à l'adresse relationclient@ambitiocorp.com.

Lorsque le Client communique des données concernant des tiers (salariés, clients, partenaires), il garantit être en droit de le faire et ne transmet que les données nécessaires à l'accompagnement.

19. Dispositions générales

Modification des CGV. Ambitio Corp peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à un Contrat est celle en vigueur à la date de sa conclusion.

Preuve. Les enregistrements électroniques conservés par Ambitio Corp et ses prestataires (signature électronique, emails, messages, journaux de connexion, confirmations de paiement, dossier de suivi sur la Plateforme) font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

Notifications. Les notifications sont valablement adressées par email à l'adresse communiquée par le Client lors de la souscription, qu'il lui appartient de tenir à jour.

Nullité partielle. Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur plein effet.

Non-renonciation. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Cession. Le Client ne peut céder le Contrat à un tiers sans l'accord écrit d'Ambitio Corp. Les avantages qui lui sont consentis à titre personnel ne sont ni cessibles ni monnayables.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et le Contrat sont soumis au droit français.

En cas de litige, le Client adresse sa réclamation à relationclient@ambitiocorp.com et les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord, tout litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la fin du Contrat relève de la compétence des tribunaux de Draguignan, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, sous réserve des règles de compétence impératives.